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Conditions d'utilisation

Version 5 · en vigueur depuis le 12 oct. 2026

Sommaire

  • 1. Le service
  • 2. Votre compte et vos contenus
  • 3. Création d'annonces assistée par IA
  • 4. Responsabilités
  • 5. Limitation de responsabilité
  • 6. Modifications
  • 7. Droit applicable et litiges
  • 8. Contact et réclamations

Les présentes conditions constituent le contrat entre vous et l'exploitant d'Anuto.app indiqué dans les Mentions légales. En utilisant le service, vous les acceptez. S'appliquent également la Politique de confidentialité, la Politique de cookies, les Règles de la communauté, les Services payants et, lorsqu'elles sont disponibles, les Conditions d'expédition.

1. Le service

Anuto.app est une place de marché de petites annonces en ligne. Les utilisateurs peuvent créer un compte, publier des annonces, échanger des messages et, lorsque c'est disponible, acheter des services payants et utiliser des achats protégés avec livraison.

2. Votre compte et vos contenus

  • Fournissez des informations exactes et protégez vos identifiants.
  • Utilisez un seul compte et n'utilisez pas de fausse identité.
  • Vos annonces et messages doivent être véridiques, licites et vous devez avoir le droit de les publier.
  • Vous devez respecter les Règles de la communauté.

Promotion des annonces. Lorsque vous publiez une annonce, vous accordez à Anuto.app une licence gratuite, non exclusive et mondiale pour reproduire, adapter (par exemple recadrer, redimensionner ou traduire) et afficher les photos, le titre, la description, le prix et la localisation de votre annonce sur nos propres sites Web et applications, sur nos comptes de médias sociaux et dans notre matériel promotionnel, pour promouvoir votre annonce et Anuto.app. Nous n'affichons jamais votre nom, vos coordonnées ou votre adresse exacte dans cette promotion. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment dans les paramètres de votre profil ; nous cesserons alors d'utiliser vos annonces dans les nouveaux messages et supprimerons les messages existants sur demande. La licence prend fin lorsque l'annonce est supprimée, sauf pour les messages publiés auparavant, que nous supprimerons sur demande.

Nous pouvons refuser, modifier, réduire la visibilité, suspendre ou supprimer des contenus ou des comptes lorsque cela est nécessaire pour protéger les utilisateurs, respecter la loi ou assurer le fonctionnement du service.

3. Création d'annonces assistée par IA

L'outil de création d'annonces peut suggérer une catégorie, un titre, une description et des champs de l'annonce à partir du texte que vous rédigez. Les suggestions peuvent être erronées ou incomplètes : vérifiez-les et corrigez-les avant de publier. Vous restez responsable de votre annonce.

Nous utilisons des outils automatisés, dont l'IA, pour aider à vérifier les annonces au regard de nos règles. Les décisions de refuser ou de retirer une annonce font intervenir un examen humain.

4. Responsabilités

Anuto.app est un intermédiaire. Sauf pour un service expressément fourni par nous, nous ne possédons, ne stockons, n'inspectons ni n'expédions les articles proposés et nous ne sommes pas partie à la vente entre utilisateurs. Chaque utilisateur est responsable de son annonce, de l'article, de sa description et de son état, de l'expédition, des taxes, des factures, des garanties et des droits des consommateurs qui s'appliquent à lui.

Lorsque vous utilisez un achat protégé, vous nous autorisez, ainsi que nos prestataires, à retenir, libérer ou rembourser des paiements et à demander des preuves, comme décrit dans les Conditions d'expédition.

Nous pouvons coopérer avec les autorités et les personnes concernées lorsque la loi l'exige ou lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour prévenir la fraude et assurer la sécurité du service.

5. Limitation de responsabilité

Notre responsabilité n'est engagée que dans la mesure exigée par la loi applicable. Nous ne sommes pas responsables des contenus publiés par les utilisateurs, des ventes entre eux ni des interruptions que nous ne pouvions raisonnablement éviter. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité que la loi ne permet pas de limiter.

6. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. Nous vous informerons avant l'entrée en vigueur de modifications importantes. Si vous continuez à utiliser le service, ou acceptez la nouvelle version lorsqu'elle vous est demandée, les nouvelles conditions s'appliquent.

7. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit estonien. Si vous êtes consommateur, vous conservez la protection des dispositions impératives de votre pays de résidence et pouvez saisir ses tribunaux.

8. Contact et réclamations

Contactez-nous à [email protected].

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