1. Articles et contenus interdits
Ne publiez ni ne proposez :
- rien d'illégal, de dangereux ou de rappelé ;
- des armes, munitions et explosifs ;
- des drogues et autres substances réglementées ;
- des articles contrefaits, volés ou piratés ;
- des animaux vivants, lorsque la loi interdit leur vente ;
- des contenus pour adultes ou sexuels ;
- des discours de haine, de la violence ou de la discrimination ;
- des données personnelles d'autres personnes ;
- des services illégaux ;
- des contenus qui portent atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée ou au droit à l'image.
2. Annonces
- Décrivez l'article de manière véridique, y compris le prix, l'état et la localisation.
- Un article par annonce, dans la bonne catégorie, avec un prix réel.
- Utilisez vos propres photos ou des photos que vous avez le droit d'utiliser.
3. Comportement
- Ne harcelez, ne menacez, ne trompez personne et n'usurpez pas l'identité d'autrui.
- N'envoyez ni spam, ni liens malveillants, ni demandes de paiement en dehors du service.
- N'utilisez pas plusieurs comptes, de fausses identités ou des outils automatisés pour collecter des données.
- Ne contournez pas la modération, les contrôles de sécurité, les frais ou les achats protégés.
4. Karma
Le karma, les badges et les indicateurs similaires reflètent l'activité et la confiance sur le service. Ce n'est pas de l'argent et ils ne sont pas transférables. Ils peuvent être recalculés, limités ou retirés en cas d'abus, de fraude, d'inactivité ou d'évolution du produit.
5. Comment signaler
Utilisez le bouton de signalement d'une annonce ou d'un profil, ou écrivez à [email protected]. Un signalement doit indiquer :
- pourquoi vous estimez que le contenu est illicite ou enfreint ces règles ;
- l'emplacement exact du contenu, par exemple son URL ;
- vos nom et adresse e-mail, sauf pour les signalements de matériel pédopornographique ;
- une déclaration confirmant que vous estimez de bonne foi que le signalement est exact et complet.
6. Ce que nous faisons
Nous examinons les signalements. Nous pouvons supprimer des contenus, restreindre leur visibilité, ou suspendre ou fermer des comptes. Nous pouvons utiliser des outils automatisés pour détecter les contenus qui enfreignent ces règles. Lorsque nous agissons, nous communiquons les motifs à l'utilisateur concerné, sauf si la loi l'empêche.
7. Recours
Si vous contestez une décision, répondez-y ou écrivez à [email protected] dans un délai de 6 mois. Vous pouvez aussi vous adresser à un organe de règlement extrajudiciaire des litiges certifié au titre du règlement sur les services numériques.